Déontologie & lutte contre les discriminations
Avertissement :
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- Durée : 4 heures
- Distanciel via Zoom
Le code de déontologie
Rappel et recontextualisation de la loi ALUR
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- Le code de déontologie expliqué
- Panorama des 12 articles
- Les sanctions du non-respect des règles
Les problématiques principales
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- Le champ d’application
- L’Ethique professionnelle
- Respect des lois et règlements
- Les compétences nécessaires
- Organisation et gestion de l’entreprise
- L’obligation de transparence
- Le RGPD
- Confidentialité et secret professionnel
- La défense des intérêts en présence
- La gestion des conflit d’intérêts
- La confraternité à l’honneur
- Le règlement des litiges
- La discipline
- Le rôle du CNTGI et de la CCATGI
- Le rôle de la CNS (commission nationale des sanctions)
Les problématiques traitées
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- L’éthique professionnelle
- La formation
- L’organisation
- L’obligation d’information
- Les conflits d’intérêts
Les procédures à mettre en œuvre
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- En matière de formation
- En matière d’organisation interne
- En matière de connaissance du client
- En matière de lutte contre le blanchiment
La lutte contre les discriminations
La Charte relative à la lutte contre les discriminations du 1er octobre 2020
Un double objectif
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- La formation des professionnels de l’immobilier
- Communication, prévention et sensibilisation des propriétaires-bailleurs
- Le traitement des signalements de faits discriminatoires
- Le suivi des engagements
- L’obligation de formation des professionnels de l’immobilier
Définition des discriminations
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- Définition commune
- Définition juridique
- Prise de conscience et préjugés
- Le fait générateur d’une infraction
- Les sanctions pénales
- Les sanctions professionnelles
Respect du code de déontologie
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- Respect des règles générales
La discrimination du professionnel
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- En matière de transaction
- En matière de location
- En matière de gestion
- La discrimination du particulier
- Le cas de la complicité du professionnel
- En matière de transaction
- En matière de location
- En matière de gestion
Les organes de surveillance
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- TRACFIN
- DGCCRF
- DDD
- GAFI
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